AVERTISSEMENT :

La Plateforme a pour objet la promotion d’œuvres audiovisuelles dans le strict cadre de l’Académie et du concours qu’elle organise. Les Œuvres accessibles via la Plateforme sont protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d'auteur et de droits voisins.

L’accès aux Œuvres est strictement réservé à un usage personnel et individuel du Membre.
Toute communication au public, représentation collective, projection, diffusion ou mise à disposition à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite, quel que soit le cadre dans lequel elle intervient. Sont également strictement interdits le montage, la reproduction, la duplication, la transmission, la distribution, en tout ou en partie (en ce compris des extraits ou captures d’écran), des Œuvres en dehors de la Plateforme. Toute utilisation hors de la Plateforme est strictement prohibée.

Tout contrevenant s'expose à des sanctions administratives et/ou pénales et/ou civiles.

Les présentes Conditions Générales (ci-après "CG") ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles chaque Membre peut utiliser la Plateforme. Les présentes CG entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Membre, au moment de la création de son compte.

DÉFINITIONS

Dans les CG les termes définis ci-dessous auront la signification suivante :

« Académie » : désigne l’Académie André Delvaux asbl c/o Mundo Matongé Rue d’Edimbourg 26 1050 Bruxelles, téléphone : 02 893 08 80 adresse email : info@academieandredelvaux.be.

« Membre » : désigne chaque membre de l’Académie qui remplit les conditions d’accès à l’Académie et est en ordre de paiement lui donnant ainsi accès à la Plateforme ; 
« Œuvres » : désignent les œuvres audiovisuelles disponibles en streaming sur la Plateforme.

« Plateforme » : désigne la plateforme accessible aux Membres sur le site internet « XXX » et proposant notamment le visionnage en streaming des Œuvres.

« VOD Factory » : Désigne la société VOD FACTORY, Société par Actions Simplifiées au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 794 594 234, ayant son siège social 4 Rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris, adresse email : info@vodfactory.com.

OBJET

Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions et modalités encadrant l’accès à la Plateforme. La responsabilité éditoriale est assurée par l’Académie qui est notamment responsable de la mise à disposition des Œuvres, leurs fiches récapitulatives et informatives, etc. La conception, le développement, l’hébergement et la mise en place technique de la Plateforme sont assurés par VOD Factory. 
L’Académie peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaires aux CG. Les CG applicables seront alors les dernières conditions que le Membre aura acceptées lors de la connexion à la Plateforme.

MODALITÉS D’ACCES AU SERVICE


L’Accès à la Plateforme est conditionné à la création préalable d’un compte personnel auprès de l’Académie conformément aux conditions requises par l’Académie. L’Accès est ensuite conditionné à la création d’un compte personnel lors du premier accès à la Plateforme.

L’identifiant et le mot de passe du Membre sont personnels et confidentiels. Le Membre s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, le Membre sera responsable de toute activité ou action sur son compte. 
Une fois validé le formulaire d’accès à la Plateforme, le Membre est réputé avoir accepté les présentes CG. 
L’Académie se réserve le droit de ne pas valider un accès pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse d’un défaut de paiement ou de non-respect des présentes CG.

La Plateforme est accessible sur le territoire de la Belgique. VOD Factory et l’Académie ne pourront être tenues responsables des conditions d’utilisation de la Plateforme en dehors de la Belgique.
 L’utilisation de la Plateforme est limitée à 2 (deux) flux de lecture simultanés et 3 (trois) appareils.

DURÉE ET ACCES AUX OEUVRES

La Plateforme sera accessible jusqu’au 31 mars 2026 inclus.

Chaque Œuvre ne peut être visionnée que trois (3) fois, par visionnage d’une Œuvre il faut entendre une durée de visionnage minimum de 30 min, même en cas d’avance rapide. Le nombre de visionnages est déterminé exclusivement sur la base des données techniques enregistrées par la Plateforme, lesquelles font foi entre les parties.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Politique Générale

L’Académie et VOD Factory accordent une grande importance à la protection des données personnelles. Ils traitent les données personnelles collectées lors de la création du compte et de l’utilisation de la Plateforme conformément aux obligations légales pertinentes en ce compris la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel transposant le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Par conséquent l’Académie et VOD Factory respectent les principes de transparence, de respect de la liberté de choisir, de droits d'accès, de transmission et de traitement légal des informations personnelles.

Lors de l’utilisation de la Plateforme, des données, de nature personnelle dans certains cas, peuvent être récoltées. Si la Plateforme contient également des liens redirigeant vers des sites externes à l’Académie ou VOD Factory, cette déclaration de protection des données ne s’applique qu’à la Plateforme et non à des sites tiers.

Collecte et traitement des données 
i) Recueil, des données à caractère personnel

Par l’utilisation de la Plateforme, le Membre marque son accord avec l’application de la présente déclaration et politique de respect de la vie privée aux données à caractère personnel traitées par l’Académie et VOD Factory.

Lors de l’utilisation de la Plateforme et notamment lors de la création de compte, le Membre fournit des données à caractère personnel dont, notamment :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse et localité, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, âge, sexe… ; Données financières : numéro de compte bancaire, nom du titulaire du compte… ; Données de connexion relatives à un compte utilisateur : nom (d’utilisateur), adresse e-mail, mot de passe, question de sécurité et réponse à cette question, adresse IP, moments de connexion… ; Informations relatives aux Œuvres visionnées, aux centres d’intérêt, aux préférences transmises par le biais de Facebook, Twitter, etc.… ; Réclamations, remarques, suggestions, emails envoyés à l’Académie ou VOD Factory ; Autres données et contenu échangés, communiqués et partagés par le Membre par le biais de la Plateforme.

ii) Traitement des données à caractère personnel

L’Académie et VOD Factory souhaitent offrir aux Membres autant de maîtrise que possible sur leurs données à caractère personnel.

Toutes les données à caractère personnel communiquées sont considérées comme confidentielles et sont uniquement conservées et traitées dans le cadre de la relation entre le Membre, l’Académie et VOD Factory. Les données à caractère personnel sont traitées par l’Académie et VOD Factory aux fins suivantes :

L’amélioration et l’optimisation de la Plateforme, ainsi que l’optimisation de stratégies générales, commerciales et de marketing de l’Académie et VOD Factory et de la Plateforme; L’envoi ponctuel de bulletins d’information, notifications relatives à de nouveaux contenus, messages de confirmation, invitations, newsletters relatives aux activités de l’Académie. L’Académie et VOD Factory peuvent regrouper à cet effet les préférences du Membre et centres d’intérêt dans un profil; D’autres fins spécifiques pour lesquelles une autorisation distincte peut être demandée.

Dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, les informations peuvent être transférées dans certaines circonstances à des tiers impliqués dans l’utilisation de la Plateforme. Concernant le transfert d’informations personnelles à ces tierces parties, l’Académie ou VOD Factory se limite à transférer les informations nécessaires à la fourniture du service concerné et s’assure que ce transfert est réalisé conformément à la sécurité nécessaire des données. L’Académie ou VOD Factory transmettra uniquement les informations personnelles à des tiers qui se sont engagés à protéger les données personnelles et à les traiter en vertu des lois en vigueur.

L’Académie et VOD Factory s’engagent à ne pas vendre ou louer les données à caractère personnel.

L’Académie et VOD Factory s’engagent à ne pas conserver de données plus longtemps que nécessaire dans le cadre du traitement de celles-ci.

Par ailleurs, le Membre peut se désabonner à tout moment des lettres d'information (Newsletters) de la Plateforme en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacun de ces emails.

iii) Les droits du Membre concernant ses données à caractère personnel

L’Académie et VOD Factory sont attentifs au respect des données personnelles, c’est pourquoi le Membre peut, à tout moment, en prenant contact avec Académie et VOD Factory afin de :

● consulter et corriger ses données personnelles traitées par le Membre ; ● demander la suppression ou la rectification de ses données personnelles et en limiter l’utilisation ; ● annuler son autorisation pour certains traitements de ses données et s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing direct et à l’établissement de son profil.

Le Membre a également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle.

iv) Sécurité des données

La sécurité des données sur la Plateforme est une des priorités de l’Académie et VOD Factory. L’Académie et VOD Factory se sont donc efforcés de garantir l’efficacité de ses mesures de sécurité en ligne. La majeure partie du trafic des données sur la Plateforme est donc chiffrée. L’Académie et VOD Factory s'efforcent de continuellement mettre à jour leur technologie de chiffrage au fur et à mesure des avancées techniques, dans le but de garantir le traitement confidentiel des informations que l’Utilisateur lui transmet.

Politique des Cookies

Lors de votre navigation sur le Site et l’Application, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces cookies sont destinés à faciliter la navigation sur la Plateforme et à en étudier les usages notamment pour des finalités de statistiques.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur.

A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Les informations récoltées par l'intermédiaire de ces cookies restent anonymes.

Comment les utilisons-nous ? Les cookies déposés par VOD Factory ont plusieurs utilités en fonction de leur catégorie :

• Les cookies de session d’utilisateur Les cookies de session d’utilisateur conservent les informations que vous avez dûment complétées sur les formulaires mis à disposition sur la plateforme. 
- Les cookies d’authentification de l’utilisateur Les cookies d’authentification vous permettent d'accéder à votre compte, grâce aux identifiants que vous nous avez antérieurement confiés. 
- Les cookies de sécurité Ces cookies permettent de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à notre plateforme après un certain laps de temps. 
- Les cookies analytiques Les cookies analytiques permettent de connaître l'utilisation et les performances de la Plateforme, d'en améliorer le fonctionnement et de mieux nous adapter à vos attentes. Pour cela, ils tracent votre parcours afin d’établir les statistiques de visites. 
- Les cookies de personnalisation de la Plateforme Les cookies de personnalisation de la Plateforme permettent d'adapter la présentation de la Plateforme aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de votre utilisation de la Plateforme, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte. 
- Les cookies sociaux : Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de la Plateforme avec d’autres personnes ou de faire connaître votre opinion sur un contenu de la Plateforme à des tiers. Sur la Plateforme certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre ce type de cookies. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation de la Plateforme. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur la Plateforme, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur la Plateforme. 
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation sur chacun de ces réseaux. Pour connaitre la politique de protection de la vie privée des réseaux sociaux ci-dessous cliquez sur le lien associé au réseau social de votre choix : Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/ ou Twitter : https://twitter.com/privacy?lang=fr ou Google plus : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr-CA

Vos droits 
Vous pouvez vous opposer à l'installation de ces cookies à tout moment selon la procédure décrite ci-dessous. Nous vous informons que le fait de s'opposer à l'installation de ces cookies sur votre terminal de réception peut venir altérer et dégrader votre navigation et utilisation de la Plateforme.

Comment s’opposer aux cookies statistiques et de navigation utilisée sur la Plateforme ? 
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

• Sur Internet Explorer Allez dans Outils > Options Internet. Cliquez sur l'onglet confidentialité. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case "Ignorer la gestion automatique des cookies". 
- Sur Firefox En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
Sélectionnez le panneau Vie privée. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Décochez Accepter les cookies. 
- Sur Chrome Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers. 
- Sur Safari Allez dans Réglages > Préférences Cliquez sur l'onglet Confidentialité Dans la zone "Bloquer les cookies", cochez la case "toujours" 
- Sur Opéra Allez dans Réglages / Préférences Cliquez sur l'onglet avancées Dans la zone "Cookies", cochez la case "Ne jamais accepter les cookies"

Sous-traitance

Le Membre autorise l’Académie et VOD Factory à faire intervenir tout sous-traitant de leur choix. Dans ce cas, le Membre accepte que la société divulgue les informations nécessaires à l’exécution des présentes aux sous-traitants.

Durée de conservation des données

Les données du Membre sont conservées pendant une durée de 3 ans, et pourront éventuellement resservir en cas de reconnexion à la Plateforme à l’avenir 
Passés ce délai, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées. La suppression ou l’anonymisation des données sont des opérations irréversibles, il n’est alors plus possible les restaurer.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES MEMBRES


Les informations fournies par le Membre doivent être loyales, exactes et complètes. L’Académie se réserve le droit de ne pas autoriser ou maintenir l’accès à la Plateforme en cas de non-respect de ces exigences. 
En utilisant la Plateforme, le Membre s’engage à en faire une utilisation responsable en conformité avec l’ensemble des dispositions prévues aux présentes CG et dans le respect des lois en vigueur. Le Membre s’engage notamment à utiliser la Plateforme selon des modalités autorisées par les présentes CG ; à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ; à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur la Plateforme ; à ne pas propager des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou des virus, et à ne pas usurper l’identité d’un Membre ou utiliser un compte qui ne lui appartient pas. Le Membre doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des autres Membres.

OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DE L’ACADEMIE ET VOD FACTORY


L’Académie et VOD Factory mettent tout en œuvre pour offrir aux Membres des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenues responsables :

De la qualité de la Plateforme, la Plateforme étant proposé « en l’état » ; De la qualité des Œuvres ; De la perturbation de l’utilisation de la Plateforme ; De l’impossibilité d’utiliser la Plateforme ; Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Membres et à leurs données ; De l’atteinte aux droits des Membres de manière générale ; Des propos tenus et idées énoncées dans les Œuvres disponibles sur la Plateforme. 
VOD Factory ou l’Académie se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier la Plateforme et les Œuvres qui y sont disponibles, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Le contenu de la Plateforme, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant la Plateforme sont la propriété exclusive de VOD Factory, de l’Académie ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires. Plus particulièrement, les Œuvres accessibles via la Plateforme sont protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d'auteur et de droits voisins. 
Les présentes CG n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à VOD Factory, à l’Académie ou ayant droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du Membre. 
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit la Plateforme, les Œuvres, ou les codes informatiques des éléments composant la Plateforme. 
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits ou des Œuvres est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 
En conséquence, le Membre s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de VOD Factory, de l’Académie ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires. 
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur la Plateforme qui sont protégées. 
Les signes distinctifs de VOD Factory, de l’Académie ou des tiers, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur la Plateforme sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de la Plateforme est donc prohibée. 
Le Membre garantit VOD Factory et l’Académie contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel un Membre aurait porté atteinte et prendra à sa charge les frais engagés par VOD Factory ou l’Académie pour engager sa défense et les éventuelles condamnations.

FORCE MAJEURE


En cas de force majeure ou de cas fortuit l’accès à la Plateforme peut être suspendu ou arrêté. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux, ainsi que les événements suivants : La guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock-out, occupation des locaux de la société, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de la société dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocages de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

RÉSILIATION


L’Académie dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre l’accès à la Plateforme de plein droit avec effet immédiat et sans préavis en cas (i) de défaut de paiement, (ii) d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de Droit Economique ou (iii) plus généralement, en cas de manquements du Membre à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CG. 
Cette résiliation entraînera la désactivation immédiate de l’accès à la Plateforme, sans droit à indemnité ni à remboursement.

LOI APPLICABLE, CONCILIATION ET TRIBUNAUX COMPETENTS


Les litiges qui pourraient éventuellement survenir entre le Membre et l’Académie ou VOD Factory feront l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action. Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Les présentes CG sont régies par la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.